organisations employeurs
09/04/2015 00:00:00 -
La fusion, avant la création d’une nouvelle organisation patronale. C’est le scénario retenu, le 2 ...... La fusion, avant la création d’une nouvelle organisation patronale. C’est le scénario retenu, le 2 avril, par les administrateurs de la Fegapei et du Syneas, sur proposition du comité stratégique
02/12/2020 00:00:00 -
Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur liée au non-respect des mesures barrières. Depuis le 16 septembre 2020, les affections respiratoires aiguës liées au Covid 19 peuvent être prises en charge
24/11/2022 00:00:00 -
Les missions et le fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptati...... Les missions et le fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle sont précisés. Notamment sur les évaluations à la demande d'un employeur
30/11/2022 01:00:00 -
Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nomb......Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nombre de salariés à temps partiel. Les employeurs doivent être particulièrement vigilants concernant
23/05/2019 00:00:00 -
"Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations ...... "Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations patronales, dont celles de la nouvelle Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social
18/08/2021 00:00:00 -
Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail....... une série changements à intégrer pour les employeurs, au premier rang desquels une place de choix donnée au document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). À partir de juillet 2023, et un an
30/09/2021 00:00:00 -
Face aux conséquences de la crise sanitaire sur la trésorerie des associations, la secrétaire d’Éta...... un plan visant à renforcer les ressources propres des organisations, aux côtés des subventions, recettes commerciales ou cotisations des adhérents. Il s’appuie principalement sur le développement des titres
05/10/2016 00:00:00 -
Lancé pour lutter contre la précarité des professionnels à temps partiel, le groupement d’employeurs...... forte des salariés qui adhèrent plus facilement à la culture du secteur. Déjà dix adhérents. Créé en décembre 2013 par quatre organisations, le groupement d'employeurs des centres sociaux (GECS) de Seine
19/11/2020 00:00:00 -
L'administration détaille le dispositif relatif aux agents présentant un risque élevé de développer......, le personnel doit être mis en télétravail à temps complet. S’il ne le peut pas, c’est à l’employeur de déterminer les aménagements de poste nécessaires à sa reprise en présentiel dans des conditions
27/02/2018 11:18:49 -
Le secteur social et médico-social est en changement (##C001001001ssect1##), compte tenu de la modif...... et les employeurs. Elles la ressentent d’autant plus qu’elles ont pour mission de transmettre et de faire exécuter ces nouvelles données auprès de l’ensemble des salariés et des usagers.Le problème est alors
03/12/2015 00:00:00 -
Nouvelle étape franchie vers la fusion pour la Fegapei et le Syneas. À leurs assemblées générales (...... Nouvelle étape franchie vers la fusion pour la Fegapei et le Syneas. À leurs assemblées générales (AG) respectives du 26 novembre, la création d’une nouvelle organisation d’employeurs associatifs a
27/09/2018 12:39:10 -
Employeurs visésL’employeur du secteur privé – entreprise, commerçant, agriculteur, établissement pu......Employeurs visésL’employeur du secteur privé – entreprise, commerçant, agriculteur, établissement public à caractère industriel ou commercial relevant du droit privé... –, comme celui du secteur
27/09/2018 12:39:10 -
En entreprise, la validation des acquis de l’expérience (VAE) peut être mise en place dans le cadre ...... du salarié (C. trav., art. L. 6421-1).Les employeurs peuvent financer des actions de validation d’expérience au bénéfice de leur personnel dans le cadre du plan de formation ou au titre du congé de VAE
07/04/2020 12:00:00 -
Quelles solutions pour les employeurs du secteur social et médico-social qui ont besoin de renfort e......Quelles solutions pour les employeurs du secteur social et médico-social qui ont besoin de renfort en personnel afin de faire face à l'épidémie de coronavirus ? Quel usage du chômage partiel
01/07/2015 00:00:00 -
Encore peu développé dans le secteur social et médico-social, le télétravail peut favoriser le bien-...... pour les employeurs ? Des salariés « plus concentrés et plus efficaces » et un effet « globalement positif » sur la productivité, relaie France Stratégie, en particulier quand le télétravail est pratiqué un à deux
27/09/2018 15:41:00 -
Obligation de sécurité de résultatIl existe, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, une...... organisation et de moyens adaptés.Depuis les arrêts amiante du 28 février 2002, la Cour de cassation (Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 00-11793) considère que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité
27/09/2018 12:39:10 -
Les dépenses, à l’exception de celles relatives au financement direct d’actions de formation notamme...... dans le cadre du plan de formation prévu à l’article L. 6312-1 du Code du travail, sont prises encompte, pour le calcul effectif de la contribution unique formation de l’employeur, à la condition d’avoir été
20/09/2017 00:00:00 -
Renforcement de la négociation d’entreprise, fusion des IRP, aménagement des règles de licenciement…......) au sein du comité social et économique (CSE) pour les organisations de plus de 50 salariés. Ce qui deviendra le principe fin 2019 était une option depuis la loi Rebsamen de 2015 qui permettait un tel
22/08/2018 00:00:00 -
La promulgation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, voté cet été, ...... de son examen parlementaire. Sans toutefois satisfaire à toutes les demandes des employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS). Au rang des avancées, l’ouverture des contrats de professionnalisation
19/01/2017 00:00:00 -
C’est officiel : la jeune Nexem n’adhérera pas au collège employeurs de la branche associative sani...... C’est officiel : la jeune Nexem n’adhérera pas au collège employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Elle n’y succédera donc pas à ses organisations mères